LE CHEQUE EMPLOI SERVICE

Le Chéque Emploi Service vous permet de rémunérer et déclarer votre prestataire que vous employez à votre domicile (ou résidence secondaire) pour vous aider dans vos activités artistiques. Les tâches liées à votre activité professionnelle sont exclues du dispositif.

VOTRE CHEQUIER EMPLOI SERVICE

Votre chéquier est gratuit et se compose de chèques pour rémunérer votre salarié et de volets sociaux pour le déclarer. Adressez-vous à votre établissement bancaire ou postal pour l'obtention et le renouvellement de votre chéquier (un formulaire à remplir et à renvoyer accompagné d'un RIB - délai d'obtention environ 2 à 3 semaines (conseils : après un délai de 15 jours, si vous n'êtes pas en possession du chéquier, rappelez votre banque pour accélérer son obtention.).

Exemple d'un volet social et son mode d'emploi

(Cliquez sur l'image pour adrandir)

L'ATTESTATION D'EMPLOI

Elle est envoyée à votre salarié dans les 10 jours qui suivent la réception de chaque volet social. Elle tient lieu de fiche de paie et doit être conservée parle salarié.

LE CALCUL DES COTISATIONS

Les cotisations qui seront prélevées sur votre compte bancaire comprennent les cotisations salariales et les cotisations patronales.

LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

Un avis détaillé vous est adressé au début du mois pour les volets sociaux reçus avant le 15 du mois précédent. Le prélevement est effectué à la fin du mois de réception de l'avis.

L'ATTESTATION FISCALE

Elle vous permet d'obtenir la réduction d'impöts liée aux emplois familiaux. Elle vous est adressée chaque année afin de la joindre à votre déclaration de revenus.

POSSIBILITES D'EXONERATIONS

Vous pouvez bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les cas suivants :

• en raison de votre âge : si vous avez plus de 70 ans (un formulaire est à compléter et à renvoyer à l'URSAFF)
• en raison de votre situation : invalidié à 80%, tierce personne, Allocation Personnalisée d'Autonomie, Allocation d'Education Spéciale (consulter l'URSAFF).

• 1 - L'employeur commande un chéquier emploi service à sa banque
  NB: Quand vous êtes en possession du chéquier, vous n'êtes pas obligé de vous en servir si vous changer d'idée. Vous êtes tout à fait libre de vous en défaire si vous le souhaitez. 2 - Lors du paiement, il y a deux volets :
  1) un chèque "normal" que l'employeur remet à son salarié.
  2) un volet social est à renvoyer à l'URSAFF dans une enveloppe fournie. Il faut indiquer dessus : le nom et prénom de l'employé, son numéro de sécurité sociale, son adresse, le nombre d'heures effectuées, le salaire versé, et cocher la case "base forfaitaire" ou "salaire réel" en fonction du type de déclaration choisi. 3 - Les cotisations sont calculés par l'URSAFF. Ils sont directement prélevées sur le compte de l'employeur. 4 - Après remise du chèque au salarié, l'employeur doit transmettre à l'URSSAF dans un délai de 10 jours le volet social. A la réception de celui-ci, l'URSSAF retourne une attestation d'emploi au salarié indiquant en détail les différentes cotisations salariales (assurance maladie, assurance vieillesse, assedic, etc.) pour chaque chèque émis. Cette attestation fait office pour le salarié de bulletin de paie et d'autre part un avis détaillé concernant le prélèvement automatique est envoyé chaque mois à l'employeur.
• 5 - A la réception du premier volet social, l'URSAFF vous envoie par courrier le code pour accéder à votre compte personnel sur son site.

Vous pouvez éviter d'utiliser le chéquier emploi service, si vous êtes inscrit et référencé sur le site URSAFF - Chéque Emploi Service Universel ( C.E.S.U ). Le volet social du chéquier emploi service peut-être remplacé par la déclaration en ligne. A ce moment là, l'utilisation d'un chéquier bancaire courant peut-être utilisé. Si vous faites la déclaration en ligne, le traitement des informations est plus rapide, plus sûr.
N'oubliez pas qu'en tant qu'employeur, vous êtes responsable du bon déroulement de vos déclarations auprès de votre salarié.